Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Chez Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L., la protection de vos renseignements personnels et de vos renseignements de santé est une priorité.

La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont utilisés, conservés et protégés, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

Point Physiothérapie s’engage à respecter les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection des renseignements, notamment la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque celle-ci est applicable, ainsi que les obligations professionnelles applicables aux professionnels qui exercent à la clinique.

1. À qui s’applique cette politique?

Cette politique s’applique notamment :

• aux patients et clients de Point Physiothérapie;

• aux personnes qui prennent rendez-vous avec la clinique;

• aux personnes qui communiquent avec nous par téléphone, courriel ou formulaire en ligne;

• aux visiteurs de notre site Web;

• aux personnes qui s’inscrivent à notre infolettre;

• à toute autre personne dont nous recueillons des renseignements dans le cadre de nos activités.

2. Quels renseignements pouvons-nous recueillir?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités et aux services que nous offrons.

Renseignements d’identification et de communication

Nous pouvons notamment recueillir :

• votre nom et prénom;

• votre date de naissance;

• votre adresse;

• votre numéro de téléphone;

• votre adresse courriel;

• vos préférences de communication;

• les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin, lorsque pertinent.

Renseignements relatifs aux rendez-vous et à l’administration

Nous pouvons notamment recueillir :

• la date et l’heure de vos rendez-vous;

• le type de service réservé;

• le professionnel consulté;

• les confirmations, modifications ou annulations de rendez-vous;

• les renseignements nécessaires à la facturation et à l’émission de reçus;

• les communications administratives avec la clinique.

Point Physiothérapie ne conserve pas les numéros de carte de crédit de ses patients.

Renseignements de santé et renseignements cliniques

Lorsque vous recevez des services professionnels à la clinique, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à votre évaluation, à votre traitement et à votre suivi, notamment :

• la raison de consultation;

• vos symptômes et limitations;

• vos antécédents médicaux pertinents;

• vos blessures ou interventions antérieures;

• vos médicaments ou autres informations médicales pertinentes, lorsque nécessaires;

• les résultats d’évaluations et de tests cliniques;

• les observations du professionnel;

• le diagnostic ou l’impression clinique lorsque pertinent;

• les objectifs de traitement;

• le plan de traitement;

• les interventions réalisées;

• les exercices et recommandations;

• l’évolution de votre condition;

• les notes de suivi;

• les rapports ou documents provenant d’autres professionnels de la santé;

• des photographies, vidéos ou autres médias cliniques lorsqu’ils sont pertinents aux services offerts et recueillis conformément aux exigences applicables.

Ces renseignements peuvent être sensibles et font l’objet de mesures de protection particulières.

3. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Vos renseignements peuvent être recueillis :

• directement auprès de vous;

• lors d’un échange avec un professionnel de la clinique;

• par téléphone;

• par courriel;

• par notre site Web;

• à l’aide de formulaires;

• par l’intermédiaire de GoRendezVous lors de la prise de rendez-vous ou de la gestion de votre dossier;

• auprès d’un autre professionnel ou organisme lorsque vous avez autorisé cette communication ou lorsque la loi la permet;

• automatiquement lors de votre utilisation de notre site Web, notamment par l’intermédiaire de témoins de connexion et d’outils analytiques, selon vos choix en matière de confidentialité.

4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins nécessaires et autorisées, notamment pour :

• planifier, confirmer, modifier ou annuler vos rendez-vous;

• créer et tenir votre dossier;

• évaluer votre condition;

• vous fournir des services de physiothérapie ou d’autres services professionnels;

• assurer votre suivi et la continuité des soins;

• communiquer avec vous au sujet de vos soins;

• vous transmettre des exercices, recommandations, documents ou informations liés à votre suivi;

• produire des rapports ou documents professionnels;

• émettre des factures et des reçus;

• répondre à vos demandes et questions;

• assurer le fonctionnement et la sécurité de la clinique;

• respecter nos obligations professionnelles, réglementaires et légales;

• prévenir ou traiter les incidents de confidentialité;

• améliorer nos services et notre site Web à l’aide de données analytiques lorsque cela est permis.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels ou vos renseignements de santé.

5. GoRendezVous

Point Physiothérapie utilise GoRendezVous notamment pour :

• la réservation de rendez-vous;

• la gestion de l’horaire;

• l’envoi de confirmations et de rappels;

• la collecte de certains renseignements nécessaires à votre prise en charge;

• la création et la tenue des dossiers patients;

• la documentation clinique et administrative.

GoRendezVous peut également recueillir automatiquement certains renseignements techniques liés à l’utilisation de sa plateforme conformément à son propre avis de confidentialité.

6. Google Workspace

Point Physiothérapie utilise Google Workspace pour certaines activités administratives et de communication, notamment les courriels professionnels.

Des renseignements peuvent donc être transmis ou conservés dans les systèmes de Google lorsque cela est nécessaire pour communiquer avec vous ou assurer l’administration des services.

Nous cherchons à limiter les renseignements sensibles transmis par courriel à ce qui est raisonnablement nécessaire et à appliquer des mesures visant à protéger l’accès aux comptes et aux communications.

7. Infolettre et MailerLite

Point Physiothérapie utilise MailerLite pour gérer son infolettre et certaines communications d’information ou de marketing.

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre infolettre, nous pouvons transmettre à MailerLite notamment :

• votre adresse courriel;

• votre nom, lorsque fourni;

• votre statut d’abonnement;

• certaines informations relatives à l’interaction avec nos courriels, telles que l’ouverture ou le clic sur un lien, selon les fonctionnalités utilisées.

L’inscription à l’infolettre est volontaire et distincte de la prestation de services cliniques.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien prévu à cette fin dans les courriels ou en communiquant avec nous.

Le désabonnement à l’infolettre n’affecte pas les communications nécessaires à la gestion de vos rendez-vous ou de vos soins.

8. Site Web, témoins de connexion et Google Analytics

Témoins de connexion (« cookies »)

Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son utilisation et d’améliorer nos services ainsi que l’expérience des utilisateurs.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux utilisés à des fins d’analyse, ne sont activés que conformément aux choix exprimés par l’utilisateur et aux exigences légales applicables.

Lors de votre visite, un outil de gestion du consentement peut vous permettre d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels et de modifier vos préférences.

Utilisation de Google Analytics

Point Physiothérapie utilise Google Analytics, un service de mesure et d’analyse d’audience Web fourni par Google.

À l’aide de témoins et de technologies similaires, Google Analytics peut recueillir certains renseignements concernant votre utilisation de notre site, notamment :

• les pages consultées;

• la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites;

• les interactions avec certaines pages, fonctions ou liens;

• le type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation utilisé;

• la langue du navigateur;

• la provenance générale des visites;

• des renseignements géographiques généraux, comme la région;

• certains identifiants et renseignements techniques associés à votre appareil ou à votre navigation.

Ces renseignements sont utilisés afin de produire des statistiques et des rapports sur l’utilisation de notre site et de nous aider à améliorer nos services et l’expérience offerte aux utilisateurs.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins.

Le refus des témoins analytiques ne devrait pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles de notre site.

Google offre également un module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics.

9. Avec qui pouvons-nous communiquer vos renseignements?

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ou pour vous fournir les services requis.

Cela peut notamment comprendre :

• les professionnels qui participent à vos soins;

• le personnel administratif autorisé;

• les fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement de la clinique;

• GoRendezVous;

• Google, dans le cadre de Google Workspace et Google Analytics;

• MailerLite pour l’infolettre;

• certains autres fournisseurs professionnels, technologiques ou administratifs lorsque nécessaire.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements :

• à un autre professionnel de la santé lorsque vous l’autorisez ou lorsque la loi le permet;

• à un assureur ou à un tiers lorsque vous nous demandez de le faire et que la communication est permise;

• à un organisme de réglementation ou à un ordre professionnel lorsque requis;

• aux autorités lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à le faire;

• lorsqu’une ordonnance, un mandat, une assignation ou une autre exigence juridique valide l’exige;

• dans toute autre situation où la communication est autorisée ou requise par la loi.

Nous limitons les renseignements communiqués à ceux qui sont nécessaires aux fins visées.

10. Sécurité des renseignements

Point Physiothérapie met en place des mesures administratives, organisationnelles, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements qu’elle détient.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des accès réservés aux personnes autorisées;

• des comptes individuels lorsque possible;

• des mots de passe et mécanismes d’authentification;

• la limitation des accès selon les fonctions;

• des mesures de sécurité appliquées aux appareils utilisés;

• des procédures de gestion des renseignements;

• la sensibilisation des professionnels et du personnel;

• des mécanismes de sauvegarde et de protection offerts par nos fournisseurs technologiques;

• des procédures permettant de réagir aux incidents de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système technologique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisée, la perte d’un renseignement ou toute autre atteinte à sa protection.

Lorsqu’un incident survient ou risque de survenir, Point Physiothérapie prend les mesures raisonnables requises afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsque les critères prévus par la loi sont rencontrés, les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes sont avisées conformément aux exigences applicables.

12. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pendant toute période supplémentaire requise par les lois et règlements applicables.

Pour les dossiers tenus par les professionnels de la physiothérapie, les dossiers et relevés d’honoraires sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu, conformément aux exigences professionnelles applicables.

Certains renseignements administratifs, fiscaux ou autres documents peuvent devoir être conservés pendant une période différente selon les obligations applicables.

À la fin de la période de conservation requise, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis et approprié.

Une demande de suppression ne peut donc pas toujours entraîner la destruction immédiate d’un dossier lorsqu’une obligation légale ou professionnelle exige que nous le conservions.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander si nous détenons des renseignements vous concernant;

• demander l’accès à vos renseignements;

• demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• demander des informations concernant certaines personnes ou organisations ayant accédé, utilisé ou reçu communication de vos renseignements ainsi que, lorsque prévu par la loi, la date et l’heure de cet accès, de cette utilisation ou de cette communication;

• demander à restreindre l’accès à certains renseignements dans les situations prévues par la loi;

• refuser certains accès ou certaines utilisations dans les situations prévues par la loi;

• retirer un consentement lorsque le traitement concerné repose sur votre consentement;

• vous désabonner des communications de marketing;

• déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements.

Certaines limites peuvent s’appliquer à ces droits conformément aux lois applicables.

14. Demande d’accès ou de rectification

Une demande officielle d’accès ou de rectification peut être adressée par écrit aux responsables de la protection des renseignements.

Nous pouvons demander une preuve permettant de confirmer votre identité avant de communiquer des renseignements.

Les demandes sont traitées avec diligence et dans les délais prévus par la loi. Une demande d’accès ou de rectification visant des renseignements de santé est normalement traitée au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception, sous réserve des règles applicables.

Lorsque nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous communiquerons les motifs du refus ainsi que les recours disponibles lorsque la loi l’exige.

15. Plaintes concernant la confidentialité

Si vous estimez qu’un renseignement vous concernant a été recueilli, utilisé, communiqué, conservé ou protégé de façon inadéquate, vous pouvez déposer une plainte auprès des responsables de la protection des renseignements.

La plainte doit idéalement préciser :

• votre nom et vos coordonnées;

• la situation concernée;

• la nature de votre préoccupation;

• toute information permettant de comprendre la situation.

La plainte sera examinée de façon confidentielle et une réponse vous sera fournie dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également exercer les recours qui vous sont offerts auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec lorsqu’ils sont applicables.

16. Responsables de la protection des renseignements

Les personnes responsables de la protection des renseignements chez Point Physiothérapie sont :

Tri An Liam Nguyen, pht
An Khang Nathan Nguyen, pht

Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L.
2066, chemin de Chambly, bureau 201
Longueuil (Québec) J4J 3Y7

Courriel : admin@pointphysiotherapie.com

Toute demande concernant la confidentialité, l’accès, la rectification, une plainte ou l’exercice de vos droits peut être transmise à cette adresse.

17. Modifications à cette politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos fournisseurs technologiques ou des exigences légales et réglementaires.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification importante le requiert, nous prendrons des moyens raisonnables afin d’en informer les personnes concernées.

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Politique de gouvernance des renseignements

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Objectif

Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L. accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé qu’elle détient.

La présente politique établit les règles et responsabilités applicables à la collecte, à l’utilisation, à l’accès, à la communication, à la conservation et à la destruction de ces renseignements.

Elle s’applique à l’ensemble des professionnels, employés, collaborateurs, étudiants, stagiaires et autres personnes pouvant avoir accès à des renseignements détenus par Point Physiothérapie.

2. Principes directeurs

Point Physiothérapie applique notamment les principes suivants :

• recueillir uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et à la prestation de services;

• utiliser les renseignements uniquement aux fins autorisées;

• limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;

• protéger adéquatement les renseignements en fonction de leur sensibilité;

• maintenir les renseignements aussi exacts et à jour que nécessaire;

• limiter la communication des renseignements à ce qui est nécessaire et permis;

• conserver les renseignements pendant les périodes requises;

• assurer leur destruction sécuritaire lorsque leur conservation n’est plus nécessaire;

• réagir rapidement lorsqu’un incident de confidentialité survient ou est soupçonné.

3. Responsables de la protection des renseignements

Les personnes responsables de la protection des renseignements au sein de Point Physiothérapie sont :

Tri An Liam Nguyen, pht
An Khang Nathan Nguyen, pht

Les responsables veillent notamment :

• au respect des lois et politiques applicables;

• à l’application de la présente politique;

• à la gestion des demandes d’accès et de rectification;

• au traitement des plaintes relatives à la confidentialité;

• à la gestion des incidents de confidentialité;

• à l’évaluation des pratiques et des outils technologiques utilisés;

• à la sensibilisation des personnes ayant accès aux renseignements;

• à la révision périodique des mesures de protection;

• à la tenue et à la mise à jour du registre des produits et services technologiques.

Toute question relative à la protection des renseignements peut être transmise à :

Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L.
2066, chemin de Chambly, bureau 201
Longueuil (Québec) J4J 3Y7
Courriel : admin@pointphysiotherapie.com

4. Personnes visées par la politique

Cette politique s’applique notamment :

• aux physiothérapeutes;

• aux autres professionnels de la santé ou professionnels offrant des services à la clinique;

• aux employés administratifs;

• aux gestionnaires et propriétaires;

• aux travailleurs autonomes ou contractuels lorsqu’ils ont accès aux renseignements;

• aux étudiants et stagiaires;

• à toute autre personne autorisée à accéder à des renseignements détenus par Point Physiothérapie.

Chaque personne est tenue de protéger la confidentialité des renseignements auxquels elle a accès.

5. Accès aux renseignements

L’accès aux renseignements repose sur le principe du besoin de savoir.

Une personne ne peut consulter ou utiliser un renseignement que si cet accès est nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à la prestation de services auprès de la personne concernée.

Professionnels

Les professionnels peuvent accéder aux renseignements nécessaires :

• à l’évaluation;

• au traitement;

• au suivi;

• à la continuité des soins;

• à la tenue du dossier professionnel;

• à leurs obligations professionnelles.

Personnel administratif

Le personnel administratif peut uniquement accéder aux renseignements nécessaires à ses tâches, notamment :

• coordonnées;

• gestion des rendez-vous;

• communications administratives;

• facturation;

• reçus;

• gestion courante de la clinique.

L’accès aux renseignements cliniques doit être limité lorsqu’il n’est pas nécessaire à leurs fonctions.

Étudiants et stagiaires

Un étudiant ou stagiaire ne peut accéder à un renseignement que dans le cadre de ses activités de formation ou de ses fonctions autorisées et sous la supervision appropriée.

Fournisseurs technologiques

Un fournisseur technologique ne peut avoir accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire pour fournir les services convenus avec Point Physiothérapie et conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

6. Comptes et droits d’accès

Lorsque le système utilisé le permet :

• chaque utilisateur doit utiliser son propre compte;

• les mots de passe ne doivent pas être partagés;

• les accès doivent correspondre aux fonctions de l’utilisateur;

• les accès devenus inutiles doivent être retirés rapidement;

• les accès d’une personne quittant la clinique doivent être révoqués;

• l’authentification multifacteur doit être utilisée lorsque disponible et appropriée.

Les responsables réévaluent périodiquement les accès accordés.

7. GoRendezVous et dossiers cliniques

Point Physiothérapie utilise GoRendezVous pour la gestion des rendez-vous et la tenue de dossiers patients, incluant la documentation clinique.

Les professionnels doivent :

• utiliser leur accès autorisé;

• éviter de consulter des dossiers qui ne sont pas nécessaires à leur travail;

• documenter les renseignements cliniques de manière professionnelle et pertinente;

• éviter d’inscrire des renseignements qui ne sont pas nécessaires aux soins ou aux obligations professionnelles;

• protéger leurs identifiants de connexion;

• verrouiller leur appareil lorsqu’il est laissé sans surveillance;

• signaler rapidement toute utilisation ou tout accès suspect.

8. Google Workspace et communications électroniques

Point Physiothérapie utilise Google Workspace pour certaines communications professionnelles et activités administratives.

Les utilisateurs doivent notamment :

• utiliser les comptes professionnels autorisés pour les activités de la clinique;

• éviter autant que possible de transmettre inutilement des renseignements de santé sensibles par courriel;

• vérifier le destinataire avant d’envoyer un renseignement confidentiel;

• limiter le contenu transmis à ce qui est nécessaire;

• protéger leurs comptes à l’aide des mécanismes de sécurité disponibles;

• signaler rapidement tout courriel envoyé au mauvais destinataire ou toute compromission soupçonnée d’un compte.

9. Utilisation des appareils

Les appareils utilisés pour accéder aux renseignements de Point Physiothérapie doivent être protégés de manière raisonnable.

Les mesures peuvent notamment comprendre :

• mot de passe ou code d’accès;

• verrouillage automatique;

• mises à jour du système d’exploitation et des logiciels;

• protection contre les accès non autorisés;

• interdiction de laisser un dossier patient visible sans surveillance;

• précautions particulières lors de l’utilisation d’un appareil dans un lieu public.

Les renseignements cliniques ne doivent pas être enregistrés localement sur un appareil personnel sauf lorsque cela est autorisé et nécessaire et que des mesures adéquates de protection sont appliquées.

10. Journalisation et surveillance des accès

Point Physiothérapie utilise, lorsque les systèmes technologiques le permettent, les mécanismes de journalisation permettant de retracer les accès, modifications, utilisations ou communications de renseignements.

Lorsque disponible, cette information peut notamment permettre d’identifier :

• l’utilisateur;

• le dossier ou renseignement concerné;

• la date et l’heure;

• l’action réalisée.

Les responsables peuvent vérifier les journaux ou historiques disponibles lorsqu’une situation inhabituelle, une plainte ou un incident le justifie.

11. Communication à d’autres personnes ou organisations

Un renseignement ne peut être communiqué à une autre personne ou organisation que lorsque :

• la personne concernée y a consenti;

• cette communication est nécessaire et autorisée dans le cadre des services;

• une disposition légale permet ou exige la communication.

Avant toute communication, la personne responsable doit notamment vérifier :

• l’identité du destinataire;

• l’autorisation ou le fondement permettant la communication;

• les renseignements réellement nécessaires;

• le moyen utilisé pour transmettre les renseignements.

Seuls les renseignements nécessaires doivent être communiqués.

12. Fournisseurs technologiques

Point Physiothérapie sélectionne ses fournisseurs technologiques en tenant compte notamment :

• de la nature des renseignements traités;

• de leur sensibilité;

• des mesures de sécurité offertes;

• des contrôles d’accès disponibles;

• des modalités de conservation et de destruction;

• de la localisation ou du traitement possible des renseignements;

• des obligations contractuelles du fournisseur;

• de la gestion des incidents de sécurité.

Les produits et services technologiques utilisés par Point Physiothérapie sont inscrits dans son Registre des produits et services technologiques, accessible dans le prochain texte ci-bas.

13. Acquisition d’un nouveau produit ou service technologique

Avant d’utiliser un nouveau produit ou service susceptible de recueillir, conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels ou de santé, Point Physiothérapie doit évaluer les risques associés à son utilisation.

Lorsque requis par la loi, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant la mise en œuvre du projet.

Aucun professionnel ou employé ne devrait utiliser pour les renseignements de patients un logiciel, une plateforme d’intelligence artificielle, un service d’entreposage infonuagique, une application de messagerie ou un autre outil qui n’a pas été autorisé par la clinique.

14. Mise à jour des technologies

Les produits et services technologiques utilisés par Point Physiothérapie font l’objet d’une révision au moins une fois par année et lorsqu’un changement important survient.

Cette révision porte notamment sur :

• les mises à jour disponibles;

• les accès des utilisateurs;

• les paramètres de confidentialité;

• les mécanismes d’authentification;

• les fonctionnalités utilisées;

• les pratiques du fournisseur;

• les risques de confidentialité ou de sécurité connus;

• la nécessité de maintenir ou remplacer le produit ou service.

Les mises à jour de sécurité importantes doivent être appliquées dans un délai raisonnable selon le niveau de risque.

15. Conservation et destruction

Point Physiothérapie conserve les renseignements pendant les périodes prévues par les lois, règlements et obligations professionnelles applicables.

Les dossiers tenus par les professionnels de la physiothérapie sont conservés pendant la période minimale applicable suivant le dernier service professionnel rendu.

Lorsque la période de conservation est terminée et qu’aucune autre obligation ne justifie leur conservation, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis.

Selon le support, la destruction peut notamment être effectuée par :

• déchiquetage sécurisé;

• destruction physique d’un support;

• suppression sécurisée;

• mécanisme de destruction offert par le fournisseur technologique.

16. Incident de confidentialité

Toute personne travaillant à Point Physiothérapie doit signaler sans délai un incident réel ou potentiel aux responsables de la protection des renseignements.

Un incident peut notamment comprendre :

• un courriel envoyé à la mauvaise personne;

• la perte ou le vol d’un appareil;

• un mot de passe compromis;

• l’accès à un dossier par une personne non autorisée;

• la divulgation accidentelle de renseignements;

• la perte de documents;

• une cyberattaque;

• l’utilisation ou la modification non autorisée d’un renseignement.

Lorsqu’un incident est signalé, Point Physiothérapie doit :

1. contenir la situation et limiter les accès;

2. identifier les renseignements concernés;

3. identifier les personnes touchées;

4. évaluer le risque de préjudice;

5. prendre les mesures nécessaires pour réduire ce risque;

6. documenter l’incident;

7. effectuer les avis requis par la loi, lorsqu’applicable;

8. déterminer les mesures permettant de prévenir une répétition de l’incident.

Un registre des incidents de confidentialité est maintenu conformément aux obligations applicables.

17. Plaintes

Toute personne peut soumettre une plainte relative à la confidentialité ou à la protection de ses renseignements.

La plainte peut être transmise aux responsables de la protection des renseignements à :

admin@pointphysiotherapie.com

La plainte doit être traitée avec confidentialité.

Les responsables :

1. accusent réception lorsque nécessaire;

2. recueillent les renseignements nécessaires à l’analyse;

3. examinent la situation;

4. déterminent si des mesures correctives sont requises;

5. communiquent les conclusions ou le suivi approprié à la personne concernée.

Aucune personne ne doit subir de représailles pour avoir formulé de bonne foi une préoccupation relative à la confidentialité.

18. Formation et sensibilisation

Les personnes qui ont accès aux renseignements doivent recevoir une information ou une formation adaptée à leurs responsabilités.

La sensibilisation doit notamment porter sur :

• la confidentialité;

• l’accès aux dossiers;

• les mots de passe et comptes utilisateurs;

• les communications par courriel;

• les erreurs de destinataire;

• l’utilisation des appareils;

• la reconnaissance des tentatives d’hameçonnage;

• la gestion des incidents de confidentialité;

• l’utilisation appropriée des systèmes de la clinique.

Une sensibilisation doit être réalisée à l’arrivée d’une nouvelle personne et périodiquement par la suite.

19. Engagement de confidentialité

Les professionnels, employés, étudiants, stagiaires et autres personnes ayant accès à des renseignements confidentiels doivent respecter leurs obligations de confidentialité.

Point Physiothérapie peut exiger la signature d’un engagement de confidentialité lorsque cela est approprié.

Cette obligation continue de s’appliquer après la fin de la relation professionnelle ou d’emploi.

20. Révision de la politique

La présente politique est révisée au minimum une fois par année ainsi que lorsqu’un changement important survient dans :

• les activités de Point Physiothérapie;

• les exigences légales;

• les produits ou services technologiques utilisés;

• les pratiques de gestion des renseignements.

La version publique la plus récente est disponible sur le site Web de Point Physiothérapie.

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Registre des produits et services technologiques

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L. tient le présent registre afin d’identifier les principaux produits et services technologiques utilisés dans le cadre de ses activités.

Le registre est mis à jour lorsqu’un produit ou service technologique est ajouté, retiré ou utilisé de façon substantiellement différente.

GoRendezVous

Fournisseur : GoRendezVous

Utilisation : Prise et gestion des rendez-vous, horaire, formulaires, gestion des patients et tenue du dossier clinique

Renseignements pouvant être concernés : Nom, coordonnées, date de naissance, rendez-vous, renseignements administratifs, renseignements de santé et notes cliniques

Google Workspace

Fournisseur : Google

Utilisation : Courriels professionnels, communications et administration de la clinique

Renseignements pouvant être concernés : Nom, coordonnées, communications, documents administratifs et renseignements transmis dans le cadre des échanges

Google Analytics

Fournisseur : Google

Utilisation : Analyse de l’utilisation et de la fréquentation du site Web

Renseignements pouvant être concernés : Données d’utilisation du site, informations techniques sur l’appareil ou le navigateur et identifiants associés aux technologies de mesure, selon les paramètres utilisés

MailerLite

Fournisseur : MailerLite

Utilisation : Gestion de l’infolettre et des communications marketing

Renseignements pouvant être concernés : Nom, adresse courriel, statut d’abonnement et données d’interaction avec les communications

Site Web Point Physiothérapie / Hostinger

Fournisseur : Hostinger

Utilisation : Hébergement et fonctionnement du site pointphysiotherapie.com

Renseignements pouvant être concernés : Données techniques liées à la navigation et renseignements transmis au moyen du site, selon les fonctionnalités utilisées

Mise à jour du registre

Point Physiothérapie révise ce registre lorsqu’elle :

• adopte un nouveau produit ou service technologique;

• cesse d’utiliser un produit ou service;

• modifie substantiellement l’utilisation d’un produit;

• ajoute une fonctionnalité traitant de nouvelles catégories de renseignements.

Questions

Pour toute question concernant l’utilisation de technologies ou la protection des renseignements :

Point Physiothérapie S.E.N.C.R.L.
2066, chemin de Chambly, bureau 201
Longueuil (Québec) J4J 3Y7

Tri An Liam Nguyen, pht
An Khang Nathan Nguyen, pht

Courriel : admin@pointphysiotherapie.com